J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120173A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
Le retrait de M. Girardot (Claude, Marie, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Girardot et Angélique Brocard-Girardot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Girardot et Angélique Brocard-Girardot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé ».